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Conditions générales de ventes

CGV

Retrouvez ici toutes les termes et conditions de ventes, reprennant tous les points important sur nos règles et usages !

Mis à jour le 15/07/2020

Les Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre : ALENVY que vous avez sélectionné sur le site www.alenvy.fr ci-après dénommé le " Vendeur " . Ainsi que la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet alenvy.fr ci-après dénommée le " Client ". Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

PREAMBULE

Le Vendeur dispose d'un espace qui lui est strictement réservé (" Espace client ") présent sur le Site www.alenvy.fr, à partir duquel le Client peut acheter à distance, via Internet, directement auprès du Vendeur, les produits de l'Espace Réservé du Vendeur. L'Espace Réservé est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

À quoi servent les conditions générales de ventes ?

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse). Le Client passe sa commande sur l'Espace Réservé du Vendeur. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction.

Opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l'Espace Réservé du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites Clauses.

Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail et de l'Espace Réservé du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Ajouter"). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Prix

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait des produits). Les prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite repasser une commande au bon prix.

COMMANDE
Création du compte

Pour effectuer des achats sur l'Espace Réservé du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site Portail. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale). Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant via la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de l’entreprise. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur le bouton " finaliser ma commande ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page d'accueil du Site. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.

Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant : - les caractéristiques essentielles des produits commandés - l'indication du prix TTC - le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

CAGNOTTE ET COMMISSION

L’inscription en tant que Membre Alenvy permet d’obtenir une commission applicable sur les achats réalisés sur la plateforme Alenvy.
Le montant et les conditions d’octroi de la commission sont variables d’un produit à un autre et sont indiqués sur Alenvy.fr.
La cagnotte est exprimée en Myels. Les Myels sont ensuite convertis en euros et disponibles sur votre compte client.
100 Myels = 1€

Utilisation

À l’étape 4 de la validation de commande, vous avez la possibilité d’utiliser votre cagnotte en cliquant sur le bouton correspondant.

Montant maximum

La cagnotte est plafonnée à 100€ maximum, tout montant au-delà ne sera pas comptabilisé dans celle-ci. L’utilisation maximum est de 50€ à chaque commande.

Remboursement de cagnotte

Vous pouvez à tout moment demander le remboursement effectif de votre cagnotte, dès que celle-ci atteint un montant minimum de 20€ (commissions validées uniquement).
Le remboursement effectif apparaîtra sur votre compte bancaire à réception de votre RIB, sous 30 jours maximum. Adressez-vous à l’adresse suivante : contact@alenvy.fr.
Les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) doivent être communiquées. Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le paiement du solde du Compte Membrel.

Vérifications opérées par Alenvy

Pour la sécurité des Membres Alenvy, afin de lutter contre les fraudes, Alenvy peut être amené à demander de fournir les justificatifs de commande, d’achat, de livraison ou une copie de la facture ou un justificatif de débit, correspondant à la commande donnant lieu à la commission.

PAIEMENT

À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en choisissant son moyen de paiement et en cliquant sur l'onglet "Payer pour commander" en cas de paiement en ligne ou l'onglet "Valider la commande et payer lors du retrait" en cas de paiement sur place, le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci.

Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué suite au retrait de celle-ci.

Carte Ticket restaurant
Les cartes restaurant acceptées sont les cartes Apetiz, Pass Restaurant, Chèque Déjeuner, Resto Flash, Lunchr dans la limite de 19€ de produit éligible par commande et par jour. Aucun rendu de monnaie ne pourra être appliqué sur un paiement par carte ticket restaurant. Le complément de la part éligible au ticket restaurant dématérialisé devra être réglé par carte bancaire. Le client renseigne les références de sa carte (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué suite au retrait de celle-ci.

Paiement sur place
Espèce : Le Vendeur propose au Client de payer en espèces en euros directement et exclusivement sur place au point de retrait du Vendeur, uniquement au moment du retrait de la commande (dans la limite des plafonds légaux, à savoir jusqu'à 1 000 € en espèces ou jusqu'à 15 000 € si le domicile fiscal du Client est à l'étranger).

Chèque restaurant (papier) : Le Vendeur propose au Client de payer en chèque restaurant papier en euros directement et exclusivement sur place au point de retrait du Vendeur, uniquement au moment du retrait de la commande (dans la limite des plafonds légaux, à savoir jusqu'à 19€ de produits éligibles). Aucun rendu de monnaie ne pourra être appliqué sur un paiement par chèque ticket restaurant.
Chèque : Le Vendeur propose au Client de payer par chèque bancaire ou postal en euros directement et exclusivement sur place au point de retrait du Vendeur, uniquement au moment du retrait de la commande (sous réserve potentielle de la présentation d’un justificatif d’identité)

Défaut de paiemente

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du Vendeur d'une manière sécurisée. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Les paiements en lignes sont dispensé et sécurisé par la solution Paypal ou Paygreen. Le client dispose du choix d’ouvrir ou non un compte Paypal lors de la saisie de ses informations bancaires. Aucune information bancaire n’est directement traiter ou stocker par le vendeur. Toutefois dans le cadre de son système de compte, Paypal/Paygreen peut recourir au stockage des cartes bancaires.

Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique "Mes commandes", ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

RETRAIT

Les produits commandés sont mis à sa disposition directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande (papier ou sur votre téléphone) envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé. Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenu, sa commande est conservée 24h avant d'être définitivement annulée et facturée. Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au retrait au jour de la préparation de la commande.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatre (4) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Dans le cadre d'une commande chez À portée d'bio, toute commande annulée dans un délais minimum de 12h la veille de la livraison pourra faire l'objet d'un remboursement total des sommes versées lors de la commande.

Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur. Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu : - pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…)

GARANTIE
Garanties légales dues par le Vendeur

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment de article : - Article L.217-4 du Code de la Consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à votre disposition : - par téléphone au 0651746339 - Par courrier électronique : contact@alenvy.fr - Par courrier à l'adresse suivante : 10 rue alexander fleming 33260 La Teste-de-Buch

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles saisies à l'inscription à l'exception du mot de passe sont conservé en l'état sur une base de données sécurisé. Le mot de passe est conservé crypté. Les cartes bancaires sont traitées par les solutions de paiement Paypal ou Paygreen et ne sont donc pas stocké ou traité par la solution. Sur demande du client et sous réserve de créer un compte, Paypal/Paygreen peuvent conserver les données bancaires du client. Les données de commandes et adresses du client sont stockés sur un serveur sécurisé pendant au moins 2 ans. À tout moment, le client peut demander qui lui soit restitué toutes ces données en contactant la société.

COOKIES ET DONNÉES STOCKÉES

Afin de garantir une expérience utilisateur fluide et de pouvoir analyser ces statistiques de visionnage, la plateforme stocke temporairement certaines données sur le navigateur du client. Le site web utilise la solution Google analytics afin de récolter ces informations de visites et de les traiter.

DROIT APPLICABLE / RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client, tout d'abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 PARIS / relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD.

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